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I-8, r. 5.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 5).
Décision 2013-05-31, a. 6.
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